Urbanisme

PLU 2018

Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal le 28 février 2018 :

Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU.pdf

 Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU - Annexe 1 (modifications).pdf

La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans

Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018

L'ensemble du dossier du PLU approuvé est téléchargeable :

 Saint-Maximin - PLU approuvé le 28 février 2018.zip (114 Mo).

Documents utiles :

 Le règlement du PLU

 Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/2500e).pdf

 Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/5000e).pdf

 Les orientations d'amenagement et de programmation (OAP).pdf

Le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) ont été instaurés par le conseil municipal le 28 février 2018 :

Délibération 20180228-009 d'instauration du DPU et du DPUR.pdf

 Délibération 20180228-009 d'instauration du DPU et du DPUR - plan des zones concernées.pdf

Les clôtures sont désormais soumises à autorisation d'urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune (déclaration préalable) :

 Délibération 20180928-043 d'institution de la déclaration préalable pour autorisation de clôture sur le territoire communal.pdf

PLU 2016-2018

 

 Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé      

 Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU.pdf

 Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU - Annexe 1 (modifications).pdf

La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018

 

Approbation du projet du plan local d'urbanisme (PLU) le projet sera à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du mercredi 28 février 2018, à 20 heures, dans la salle du conseil municipal.

 Conseil municipal 2018 02 28 - ordre du jour.pdf


 

Enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et le zonage d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) - rapport de la commissaire enquêteur :

Madame Christiane Cousin, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et donne un AVIS FAVORABLE au projet de PLU de la commune.

 

Le rapport de la commissaire enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture (mardi de 15 heures à 19 heures, jeudi de 9 heures à 12 heures et vendredi de 15 heures à 18 heures).

Le document est également consultable ici :  Saint-Maximin - PLU - Rapport de la commissaire enqueteur.pdf.

Le rapport d'enquête est consultable durant un an à compter de la transmission par la commissaire enquêteur.

 

L'ensemble des propositions de modifications proposées en réponse aux avis personnes publiques associées (PPA) et aux particuliers qui ont fait enregistrer leurs demandes auprès de la commissaire enquêteur selon les différentes possibilités offertes (permanences, courriers postaux ou électroniques), doivent être discutées et validées.

Ces décisions permettront d'ajuster le dossier arrêté en 30 juin 2017 pour présenter sa version finale en conseil municipal pour son approbation (date prévue en février/mars 2018). 

 

Enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d'urbanisme (PLU) et le zonage d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) : du lundi 20 novembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017 inclus.    

Arrête municipal prescrivant l'enquête publique.pdf

 Avis d'enquête publique.pdf

 

Madame Christiane Cousin, commissaire enquêteur, assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Saint-Maximin, aux jours et heures suivants :

  • mardi 21 novembre 2017, de 14 heures à 17 heures ;
  • jeudi 30 novembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;
  • samedi 9 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;
  • jeudi 21 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures.

 

La commissaire enquêteur peut également être contactée :
– par courrier à : Madame la commissaire enquêteur - Commune de Saint-Maximin - Répidon - BP 22 - 38530 Saint-Maximin ;
– par mél à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Registre de l'enquête publique :

 Saint-Maximin - PLU - registre.pdf (13 Mo - mis à jour le 21 décembre 2017).

 2017 11 29 & 30 Mél A & P VIZIOZ.pdf

 2017 11 29 Mél Raimondo (Les Bretonnières).pdf

 2017 12 05 Mél Morel (Les Rippelets).pdf

2017 12 07 - Courrier PANERIO (Les Rippelets).pdf

 2017 12 09 - Courrier CERIA (Les Rippelets).pdf

 2017 12 18 Mél B VIZIOZ (Les Bruns & Les Rojons).pdf

2017 12 20 Mél Anne VIZIOZ (Le Chapela).pdf

 2017 12 20 Mél Olivier DENOLLY (La Serve).pdf

 2017 12 21 - Courrier GUILLON (Les Bruns).pdf

 

Avis des personnes publiques associées (PPA) :

Saint-Maximin - PLU - Avis des PPA.zip (6 Mo - mis à jour le 28 novembre 2017).

 

 

Dossier soumis à l'enquête publique :

Saint-Maximin (38530) - PLU arrêté le 30 juin 2017.zip (94 Mo).

 

 

 

Documents d'arrêt du PLU votés lors du conseil municipal du 30 juin 2017.

Cliquez pour télécharger

 

 Programme d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

 Rapport de Présentation du PLU+  Annexe Diagnostic +  Annexe Site Avalon ;

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;

 Règlement de PLU ;

 Plan de zonage communal 1/2500e+  1/5000e.

 

 

Article du Dauphiné Libéré : « Le projet de Plu est consultable »  Le Dauphiné Libéré Grenoble au Grésivaudan 2017 07 25 p14.pdf

 

Les Échos de Bramefarine 77 (juillet 2017) - Informations sur le PLU

 

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017 dans Le Dauphiné Libéré :  Le Dauphiné Libéré Grenoble au Grésivaudan 2017 07 04 p15.pdf

 

 

Réunion publique no 3 : lundi 24 avril 2017, 19 heures, salle Marie-Louise :

 Présentation Réunion publique no 3 du 24 avril 2017 V2-1.pdf

 Compatibilité avec le SCoT, le PLH et la consommation d'espace.pdf

 Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).pdf

 Le Règlement Graphique ou Plan de Zonage (La Combe, Le Vieux Saint-Maximin - Le Mouret).pdf

 Le Règlement Graphique ou Plan de Zonage (Avalon– Répidon, Les Bruns – les Ripellets, Les Bretonnières).pdf

 Changements de destination possibles identifiés - Habitations existantes en zone A et N (dont loi Montagne).pdf

 Bilan du Projet.pdf

 

  Les Échos de Bramefarine 76 (avril 2017) - PLU (ordre du jour 3e réunion publique).pdf

 

 

 

Réunion publique no 2 : lundi 12 décembre 2016, 19 heures, salle Marie-Louise :

 PADD_Version_20161202_Elus.pdf

 Présentation Réunion publique no 2 du 12 décembre 2016  

 

Le compte rendu dans Le Dauphiné Libéré :  SAINT-MAXIMIN | PLU : pérenniser le caractère agricole et forestier

 

 Les Échos de Bramefarine 74 (décembre 2016) - PLU (ordre du jour 2e réunion publique)

 

 

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré SAINT-MAXIMIN Les élus ont débattu du Padd

 

 

 

Réunion publique no 1 : mardi 18 octobre 2016, 19 heures, salle Marie-Louise :

 Présentation Réunion publique n°1 du 18 octobre 2016 - partie 1 sur 2

 Présentation Réunion publique n°1 du 18 octobre 2016 - partie 2 sur 2

 

Le compte rendu dans Le Dauphiné Libéré « SAINT-MAXIMIN | Le PLU revu pour un développement équilibré de tous les hameaux 

Les Échos de Bramefarine 73 (octobre 2016) - PLU (ordre du jour 1re réunion publique).pdf

On en parle dans Les Échos de Bramefarine :

– octobre 2015 :  Les Échos de Bramefarine 69 - octobre 2015 ;

– décembre 2014 :  Les Échos de Bramefarine 65 - décembre 2014 ;

– août 2014 : Communiqué sur le futur plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Maximin :  Les Échos de Bramefarine 64 - août 2014.

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