Permis de Construire

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Saint Maximin Dmat urba

Saint Maximin Dmat urba2

Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/

Demandes en cours

Vous trouverez ci-dessous, le tableau récapitulatif, des demandes d'urbanisme en cours d'instruction :
Registre urbanisme 2022.

Documents types à télécharger

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires à télécharger pour le dépôt de vos demandes d'urbanisme :
Notice explicative pour vos demandes d'autorisation d'urbanisme Cerfa 51434-09

Certificat d'Urbanisme
Certificat d'Urbanisme - Cerfa 13410-06

Déclaration Préalable
Déclaration Préalable travaux sur maison non soumis à PC - Cerfa 13703*08
Déclaration Préalable lotissement et division non soumis à PA - Cerfa 13702*07
Déclaration Préalable pour autres travaux ou aménagements - Cerfa 13404*08


Permis
Permis de Construire maisons, extensions et annexes - Cerfa 13406*08
Permis de Construire autres constructions ou Permis d'Aménager - Cerfa 13409*08
Modificatif de permis - Cerfa 13411*08
Transfert de permis - Cerfa 13412*08

Déclaration d’Ouverture de Chantier et Déclaration attestant l’achèvement et la Conformité des travaux
Déclaration d'Ouverture de Chantier - Cerfa 13407*03
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux - Cerfa 13408*06

Taxe d'Aménagement (TA)

Plaquette 2018
Le taux communal est de 5 % (inchangé depuis 2012). Le taux départemental est de 2,5 %. La valeur forfaitaire 2022 pour les constructions est de 820 € par m².

 

  • Simulateur TA  :

Simulateur

Autres documents :

Autres demandeurs

Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et surface taxable

 

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Commune de Saint-Maximin
19 place Roger Durieux - Répidon - BP 22
38530 SAINT-MAXIMIN


04 76 97 60 19


mairie @ stmaximin38.fr