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Dossier de demande de subvention pour les associations 2023

La notion d’éligibilité d’obtention de subvention s’apprécie au travers d’un ensemble de critères communs qui permettent de déterminer si une association peut bénéficier d’une subvention.

Toute association dont les activités et le siège social sont situés sur le territoire communal, mais aussi les associations porteuses de manifestations se déroulant sur la commune de Saint-Maximin ou dont l’action présente un intérêt pour la commune sont susceptibles de percevoir une subvention municipale.

Toutefois, elles doivent répondre préalablement à des conditions générales qui sont les suivantes.

L’association doit impérativement, à la date de la demande de subvention :
–  être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ;
–  avoir un projet en faveur des habitants de la commune (à rédiger dans le dossier de demande de subvention) ;
–  avoir présenté un dossier de demande de subvention conformément aux dispositions du présent règlement.

Chaque dossier de subvention sera analysé en commission vie associative et sera soumis à une délibération en conseil municipal.

Vous trouverez en annexe le dossier de demande de subvention 2023 à remplir et retourner avant le 27 février 2023 par mél à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à : Mairie de Saint-Maximin - 19 place Roger Durieux - Répidon - BP 22 - 38530 SAINT-MAXIMIN.

L’équipe de la Vie associative reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Saint-Maximin - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS 2023.docx
ou Saint-Maximin - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS 2023.pdf

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