Conseil municipal - 17 mars 2022, à 20 heures

Catégorie
Conseil municipal
Date
17 mars 2022 20:00

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu jeudi 17 mars 2022, à 20 heures, dans la salle du conseil municipal.

*Sur l’ensemble du territoire, et jusqu’au 31 juillet 2022, il reste possible au maire ou au président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivité territoriale, si le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, de restreindre ou d’interdire l’accès au public en application du II de l’article 6 de la loi no 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifié par la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 :

la réunion se tiendra avec un public limité à deux personnes
sur inscription avant le 15 mars 2022, 12 heures, auprès du secrétariat de mairie.

* Conditions sanitaires en vigueur à la date de la convocation (10 mars 2022)

 
 

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